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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° CL9 (Tombe)
Publié le 10 novembre 2022 par : M. Cazenave.
Rédiger ainsi cet article :
« Les onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal sont ainsi modifiés :
« 1° La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ;
« 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délibération n’est valable que pour la mandature en cours. » »
Exposé sommaire :
L’amendement a pour objet de faire autoriser à chaque début de mandature par le conseil municipal l’organisation d’une corrida sur son territoire.
L’amendement est équilibré car il n’interdit pas la corrida définitivement et il permet à la commune de se donner ses propres règles.
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