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Rédiger ainsi cet article : « Après le onzième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L’utilisation d’impulsions électriques dans les courses de taureaux et les combats de coqs est interdite et passible des peines prévues au premier alinéa du présent article. » » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase des onzième alinéa de l’article 521‑1 et second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans le département du Gers ». » Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 qui répriment les sévices sur animaux l’exception culturelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire revie...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin du titre de la proposition : « encadrer la pratique de la corrida en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article unique. La culture taurine est indissociable de l’histoire de France et de la civilisation européenne. En effet, depuis le IVème millénaire avant notre ère en Crète, en passant par la chasse à l’Aurochs des rois Francs, les fêtes taurines du Moyen-Âge, jusqu’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La corrida, déjà vieille de plus de 160 ans, s’inscrit dans la longue liste des jeux taurins pratiqués autour de la mer Méditerranée depuis l’antiquité. Dans les pays et villes taurines françaises, cette tradition est réelle et vivante. Le taureau est partout. L’arène d’abord est incontournable. Les s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article unique de la PPL supprime aux articles 521-1 et 522-1 du code pénal l’exception culturelle autorisant les courses de taureaux dès lors qu’une tradition locale ininterrompue existe. L’idée sous-jacente de cette PPL est que tous les amateurs de corridas tireraient leur plaisir de la mort d’un a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La tauromachie est une tradition ancestrale enracinée dans les régions du sud de la France, documentée depuis 1289. Aujourd’hui, elle est un symbole culturel. L’interdire reviendrait à abolir la liberté culturelle et à gommer l’identité des territoires où cette pratique est existante. L’interdire revie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En visant la suppression de l’exception légale sortant du champ d’application des articles 521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du code pénal les courses de taureaux, mais pas les combats de coqs, la proposition de loi génère une rupture d’égalité entre les citoyens et territoires concernés par...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes membres de l’association de l’Union des villes taurines françaises » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code pénal est complétée par les mots : « dans les communes membr...

La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de r...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les quatre alinéas suivants : « 1° Après le onzième alinéa de l’article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les courses de taureaux mentionnées au onzième alinéa du présent article sont interdites aux mineurs de moins de seize ans. » ; « 2° L’article 522‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les six alinéas suivants : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est ainsi modifié : « a) La première phrase est complétée par les mots : « et qu’une délibération du conseil municipal de la commune sur le territoire de laquelle celles-ci ont lieu les a préalablement autorisées » ; « b) Aprè...

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « Afin d’épargner toute souffrance inutile et évitable à l’animal, l’étourdissement ou l’insensibilisation de l’animal est obligatoire avant son abattage ». Exposé sommaire : Selon le dernier rapport du Ministère de l’agriculture, datant de 2011, plus de la moitié des bovins, ovins et caprins seraie...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « porter une atteinte grave aux cultures locales ». Exposé sommaire : Vouloir interdire la corrida, c’est approuver la destruction de la culture et de l'identité culturelle de personnes en leur interdisant, au nom de...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « porter une atteinte grave aux identités territoriales ». Exposé sommaire : Vouloir interdire la corrida, c'est vouloir s’attaquer à une longue tradition historique et aux identités territoriales fortes des régions ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire croire que tout animal est une personne ». Exposé sommaire : L'idéologie qui sous tend cette proposition de loi est celle de l’antispécisme. Elle considère que l’homme est un animal comme les autres, un “anim...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « faire accroire que tout animal est une personne ». Exposé sommaire : L'idéologie qui sous tend cette proposition de loi est celle de l’antispécisme. Elle considère que l’homme est un animal comme les autres, un “an...