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Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'article 521-1 du code pénal qui garantit une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de nombreuses reprises pa...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à défendre l'article 522-1 du code pénal, garant d'une exception culturelle reconnue à de très nombreuses reprises depuis 1951. La loi du 24 avril 1951 a introduit cette exception à la loi pénale, jamais remise en cause jusqu’à présent et même défendue à de nombreuses reprises par le...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa de l’article 521‑1, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » et le montant : « 45 000 euros » est remplacé par le montant : « 75 000 euros » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 75000 euros et 5 ans de prison la peine encourue à l’article 52...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter à 90000 euros et 10 ans de prison, la peine encourue lorsque les s...

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Afin d’épargner toute souffrance inutile et évitable à l’animal, l’étourdissement ou l’insensibilisation de l’animal est obligatoire avant son abattage. » Exposé sommaire : La PPL souhaite supprimer les tradition...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la corrida dans les régions françaises où elle constitue une traditi...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. » . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'exception de la corrida à l'article 522-1 dans les régions français...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Taurines de France » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522 1 est complétée par les mots : « dans les communes adhérentes à l’Union des Villes Tau...

Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire la corrida : un dernier pas pour le taureau, un grand pas en arrière pour l’humanité. » Exposé sommaire : Cette réécriture du titre correspond beaucoup mieux à l'objectif et aux conséquences de cette PPL. L'interdiction de la corrida signifierait la fin de la race des taureaux de combat et un pas...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cette modification vise à renforcer...

Avant le 30 juin 2023, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques globales de la fin de la corrida. Exposé sommaire : La corrida et les traditions taurines en général sont à l’épicentre d’une économie extrêmement diverse et dynamique. Cette pro...

Au titre, substituer au mot : « abolir », le mot : « interdire » Exposé sommaire : Le terme abolir est utilisé volontairement par l'auteur de cette PPL, pour faire référence à plusieurs grandes lois du passé. Cette PPL est davantage guidée par la volonté d'interdire, d'enlever des droits.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : La corrida est ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». » Exposé sommaire : La corrida est un...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Bougue » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville de Dax ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pé...

À la fin du titre, supprimer les mots : « : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité ». Exposé sommaire : Le recours à la citation attribuée à Neil Armstrong est une preuve supplémentaire du caractère irréel de cette démarche législative. On peut parler de la corrida sans tomber dans l’emphase. Cet amendement propose de rem...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les identités régionales. ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi va effacer une tradition culturelle qui anime la vie de nombreux départements, cette proposition de loi vise la suppression des cult...