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17/11/2022 — Amendement N° 31 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard

Au titre, substituer au mot : « l’humanité », le mot : « l’anthropomorphisme. » Exposé sommaire : Ce texte tire ses fondements d’une philosophie anthropomorphique qui projette sur l’animal l’image que l’homme se fait de lui-même. Voilà à titre d’exemple quelques déclatations d’Aymeric Carron : « Ce n’est pas parce qu’une espèce ne sait pas...

17/11/2022 — Amendement N° 32 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désastre pour les économies locales ». Exposé sommaire : Dans la plupart des villes taurines, l'abolition de la corrida aurait un impact économique désastreux. En effet, non seulement les corridas connaissent un regain de succès...

17/11/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard

À la fin du titre, substituer aux mots : « petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « désastre écologique ». Exposé sommaire : L’animalisme n’est pas toujours synonyme d’écologie. Supprimer la corrida, c’est mettre fin à l’une des dernières formes d’élevage extensif en Europe, où chaque animal dispose d’un territ...

17/11/2022 — Amendement N° 34 au texte N° 329 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Ménard

Au titre, substituer aux mots : « pas pour l’humanité », les mots : « pour la morale ». Exposé sommaire : On croyait les débats sur la morale dans l’art définitivement tranchés depuis le milieu du XIXème et l’avènement de “l’Art pour l’Art” sous la plume de Théophile Gauthier et de Baudelaire. Voilà que de nouveaux censeurs, plus bourgeois...

17/11/2022 — Amendement N° 35 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

17/11/2022 — Amendement N° 37 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Vouloir éradiquer une forme de culture qu’on ne partage pas est une forme d’intolérance inacceptable. La corrida s’est implantée en France à la moitié du XIXe siècle, dans les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, le Languedoc et la Provence, terres de jeux taurins depuis le Moyen Âge, mais il a fallu un si...

17/11/2022 — Amendement N° 41 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » Exposé sommaire : Vouloir abolir la corrida sans supprimer l’alinéa 12 de l’article 521-1 du code pénal autorisant les combats de coq dans les dé...

17/11/2022 — Amendement N° 42 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de mise en conformité mais l’esprit reste le même.

17/11/2022 — Amendement N° 43 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » ; » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes ...

17/11/2022 — Amendement N° 44 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition est vivante. » ; » Exp...

17/11/2022 — Amendement N° 45 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » » Exposé sommaire : Depuis 1966, l’Union des Villes tau...

17/11/2022 — Amendement N° 46 au texte N° 329 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521 1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale sera maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal et aussi longtemps que la tradition sera vivante. » ; » E...

17/11/2022 — Amendement N° 47 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par l...

17/11/2022 — Amendement N° 48 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par la ...

17/11/2022 — Amendement N° 49 au texte N° 329 - Titre (Sort indéfini)
Mme Ménard

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « porter une atteinte grave aux traditions locales ». Exposé sommaire : Dans ses préliminaires à la convention de 2003 sur le patrimoine culturel immatériel, l’UNESCO rappelle qu’une tradition ne peut être une coutum...

17/11/2022 — Amendement N° 51 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence Alpes Côtes d’Azur. » Ex...

17/11/2022 — Amendement N° 53 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bonnivard, M. Ciotti, M. Taite, Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Défendre la corrida, c’est défendre une culture locale, régionale, implantée en France depuis la moitié du XIXe siècle, dans le Sud du pays mais documentée depuis 1289. La corrida s’est vue légalisée en 1951 dans les régions où elle est " de tradition locale ininterrompue" et est reconnue comme une pr...

17/11/2022 — Amendement N° 55 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Expo...

17/11/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, Landes, Pyrénées Atlantiques, Aude, Gard, Gers, Hautes Py...

17/11/2022 — Amendement N° 64 au texte N° 329 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Ménard

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’antériorité et de l’enracinement de leur tradition taurine, l’exception est maintenue de façon pérenne dans les départements de Gironde, des Landes, des Pyrénées Atlantiques, de l’Aude, du Gard, ...