Recherche d'amendements

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « imposer un mode vie parisien. » Exposé sommaire : L’auteur de la PPL rejette même l’idée d’une France diverse, unie mais différente. Ce qui nous est proposé, c’est la standardisation, la globalisation des modes de ...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « supprimer les férias. » Exposé sommaire : Sans courses taurines, il n’y a plus de férias. Autant l’écrire dans le titre.

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « affaiblir l’économie du sud de la France. » Exposé sommaire : L’interdiction de la corrida sur le territoire national va impacter l’économie du sud de la France. Entre 1 Million et un 1,5 million de visiteurs à Bay...

Au titre, substituer aux mots : « abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité », les mots : « restreindre les liberté individuelles. » Exposé sommaire : On n’oblige personne à aimer ou à assister à des corridas. Mais l’interdire, c’est restreindre nos libertés individuelles. D’où la proposition de l’inscrir...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes physiques condamnées pour maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, sont interdits d’accès aux arènes. » ; « 2° Après la première phra...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éc...

Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les élevages de taureaux et les arènes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un meilleur contrôle des élevages de taureaux et des arènes.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait l’objet, avant la course de taureaux, d’une vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire ;à l’issue de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n° 2 du casier judic...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi ré...

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la tauromachie et les élevages français de taureaux de combat. Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande de rapport concernant les questions sanitaires, avec les problèmes de fièvres catarrhale et aphteuse, et de la tuberculose, véritable fléau me...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau peut se dérouler avec les taureaux aux cornes intactes. » « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1,...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la température est égale ou inférieure à 0° C. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit lorsque la vitesse maximale du vent est supérieure à 80 km/heure.» ; « 2° Après la première phrase du second aliné...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1^er janvier 2023, l’exercice des courses de taureau est interdit quand la température extérieure dépasse les 40 degrés. » ; « 2° Après la première phrase du second alinéa de l’ar...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine respecte une alimentation bio pour ses bêtes » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que la filière taurine res...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans les régions d’Occitanie, Nouvelle-Aquitain...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Nouvelle-Aquitaine ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». » Exposé sommaire : A travers les a...

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans le département du Gard ». » Exposé sommaire : A travers les articles 521-1 et 522-1 du Co...