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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° CL19 (Tombe)
(1 amendement identique : 204 )
Publié le 11 novembre 2022 par : M. Houssin.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 522‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « L’accès aux courses de taureaux ou aux combats de coqs avec mise à mort de l’animal est interdit aux mineurs de moins de douze ans. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire aux mineurs de moins de douze ans les courses de taureaux avec mise à mort de l’animal (ce qui inclut la corrida mais exclut par exemple les courses landaises et camarguaises), de même que pour les combats de coqs.
Il va dans le sens des propositions effectuées par Marine le Pen dans son livret programmatique pour la protection animale.
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