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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° CL20 (Retiré)
Publié le 11 novembre 2022 par : M. Houssin.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
L’article 521‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. »
Exposé sommaire :
En cohérence avec la présente proposition de loi, si l'exception faite à la mise à mort de 700 à 1000 taureaux par an dans le cadre des corridas est supprimée, l’abattage sans étourdissement de plusieurs centaines de milliers de bovins devrait également être interdit. Tel est le sens du présent amendement.
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