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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


20/10/2022 — Amendement N° CL116C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

I. – Au premier alinéa de l’article 61‑2 du code de procédure pénale, après la première occurrence du mot : « est », sont insérés les mots : « entendue ou ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du ...

21/10/2022 — Amendement N° CL126C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire011 000 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° AC323C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Pasquini, Mme Arrighi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire2 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2022 — Amendement N° CL119C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0600 000
Ac...

18/10/2022 — Amendement N° AC269C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Belhaddad

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 500 0000
Jeunesse et vie associative1 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

18/10/2022 — Amendement N° AC256C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative5 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...

21/10/2022 — Amendement N° AC338C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport080 000
Jeunesse et vie associative80 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240700 000

19/10/2022 — Amendement N° AC279C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2022 — Amendement N° CF1324C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Chauche

Après l’alinéa 1275, insérer l’alinéa suivant : « Montants alloués par les services départementaux d'incendie et de secours à la location d’aéronefs pendant la campagne « saison feux » ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement le rapporteur spécial souhaite que la représentation nationale puisse disposer de données su...

21/10/2022 — Amendement N° AC306C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000
<...

18/10/2022 — Amendement N° CF1053C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative023 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2022 — Amendement N° AC328C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Sport14 400 0000
Jeunesse et vie associative014 400 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CL153C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0300 000 000
Administration pénitentiaire300 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse