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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


21/10/2022 — Amendement N° CL141C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
dont titre 25 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire03 194 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

13/10/2022 — Amendement N° CF206C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Dubois, M. Forissier, M. Kamardine, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0130 000 000
Cohésion130 000 0000
TOTAUX13...

19/10/2022 — Amendement N° AC296C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1218C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant le coût des catastrophes naturelles passées liées au dérèglement climatique et évaluant sur cette base le coût des catastrophes naturelles à venir. Exposé sommaire : Le changement climatique et ses conséquences n’on...

19/10/2022 — Amendement N° CF1103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° CF1263C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0100 000
Diplomatie culturelle et d'influence100 0000
Français à...

19/10/2022 — Amendement N° CF1260C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence01 000 000
França...

20/10/2022 — Amendement N° CF1322C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Da Silva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1219C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de la ressource en eau, les besoins estimés pour les années à venir, et les politiques d’adaptation au manque d’eau mises en œuvre l’État. Exposé sommaire : En France comme partout dans le monde, l’offre ...

18/10/2022 — Amendement N° CF1020C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 618, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

20/10/2022 — Amendement N° CF1312C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Marion, Mme Descamps, M. Lenormand

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1267C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’AEFE » « Ratio du total des bourses de l’AEFE versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français ». Exposé sommaire : Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour...

19/10/2022 — Amendement N° CF1102C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

18/10/2022 — Amendement N° CF1025C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 988, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

19/10/2022 — Amendement N° CF1270C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

 « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2023 un rapport évaluant l’opportunité de réviser les capacités d’emprunt de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce rapport rassemble l’ensemble des coûts et moyens dédiés par l’État à l’AEFE. » Exposé sommaire : L’AEFE est aujourd’hui inscrite sur la li...

20/10/2022 — Amendement N° CF1311C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Marion, M. Portier, Mme Anthoine, M. Gaultier, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, Mme Périgault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1259C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde9 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence09 000 000
França...

19/10/2022 — Amendement N° CF1104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1098C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0975 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...