Paysages, eau et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 220 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 220 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 1 500 000 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 70 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 30 000 000 | Paysa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 4 750 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau e...
Après l’alinéa 1165, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 5 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 1 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 1 000 000 | 0 | França...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 12 800 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Délai de transcription d’état-civil en consulat ». Exposé sommaire : Cet amendement entend ajouter un indicateur supplémentaire pour répondre à l’objectif de renforcement de la qualité et de l’efficience du service consulaire. Il mesurerait le délai de transcription d’état-civil par les ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 32 900 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 15 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
I. – À l’alinéa 6, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». Exposé sommaire : Cet amendeme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 30 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien à France Messagerie et à la restructuration des messageries nationales. Exposé sommaire : France Messagerie bénéficie de 27 millions d'euros pour le PLF 2023 (dont 9 millions au titre du redéploiement des crédits du FSDP qui devait s'inter...
I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...
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