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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


20/10/2022 — Amendement N° CF1294C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Luquet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

20/10/2022 — Amendement N° CF1321C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Da Silva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

19/10/2022 — Amendement N° CF1085C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi220 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0220 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

19/10/2022 — Amendement N° CF1283C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1107C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports070 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture030 000 000
Paysa...

20/10/2022 — Amendement N° CF1300C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

18/10/2022 — Amendement N° CF1028C au texte N° 273 - Article 30 (Retiré)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 1165, insérer les alinéas suivants : « Assurer le respect de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans le secteur public » « Taux d’emploi des personnes handicapées et contributions versées au FIPHFP » TRANSLATE with x

19/10/2022 — Amendement N° CF1287C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports05 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2022 — Amendement N° CF1310C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence1 000 0000
França...

19/10/2022 — Amendement N° CF1097C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports012 800 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

18/10/2022 — Amendement N° CF1062C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Arrighi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° CF1265C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Délai de transcription d’état-civil en consulat ». Exposé sommaire : Cet amendement entend ajouter un indicateur supplémentaire pour répondre à l’objectif de renforcement de la qualité et de l’efficience du service consulaire. Il mesurerait le délai de transcription d’état-civil par les ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1094C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports032 900 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1093C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1264C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

I. – À l’alinéa 6, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après les mots : « demandes de titres », insérer les mots : « de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur ». Exposé sommaire : Cet amendeme...

19/10/2022 — Amendement N° CF1284C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

19/10/2022 — Amendement N° CF1258C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ben Cheikh

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

19/10/2022 — Amendement N° CF1092C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports030 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° CF1317C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Masséglia

Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au soutien à France Messagerie et à la restructuration des messageries nationales. Exposé sommaire : France Messagerie bénéficie de 27 millions d'euros pour le PLF 2023 (dont 9 millions au titre du redéploiement des crédits du FSDP qui devait s'inter...

20/10/2022 — Amendement N° CF1303C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...