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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1053C (Rejeté)

Publié le 18 octobre 2022 par : M. Mickaël Bouloux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires02 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Soutien exceptionnel à l'IInstitut national de la santé et de la recherche médicale pour faire face à la hausse du coût de l'énergie(ligne nouvelle)2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d’abonder de 2 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’un nouveau programme Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la SCSP de l’INSERM.

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées ont pour vocation l’étude de toutes les maladies.

L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 2 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations.

Sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche médicale. Les 2 millions d’euros ne visent qu’à couvrir le surcoût déjà constaté pour l’année 2022, une éventuelle baisse future des prix de l’énergie ne justifierait donc en rien une opposition à cette proposition.

En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 2 millions d’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche.

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