Amendement N° AC323C (Non soutenu)

Le présent amendement vise à la suppression progressive du Service National (SNU) et au renforcement du dispositif « Pass’Sport ».
Le Service National Universel (SNU), créé en 2019, visait « à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux. » Si cet objectif louable est partagé par les auteurs de cet amendement, la mise en place du dispositif a entrainé de nombreuses dérives avec un bilan économique contrasté.
Tout d’abord, le séjour de cohésion de deux semaines prévues par le programme ne correspond pas à la vision que nous nous faisons de la cohésion sociale. Fortement teinté de dimensions militaires, avec la Constitution de « compagnies », le port de l’uniforme, le lever de couleurs et des activités sportives intenses, il tend à déformer la définition de la citoyenneté au profit d’une définition identitaire et symbolique. Nous souhaitons réaffirmer qu’être français c’est d’abord un « plébiscite de tous les jours » (Renan) et non l’œuvre d’une action ponctuelle. Or, non seulement le SNU ne permet pas de créer un sentiment durable de cohésion, mais il rate sa cible puisqu’il ne garantit pas « un brassage social et territorial de l’ensemble d’une classe d’âge. » Le bilan établi par l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire (INJEP) en octobre 2021 montre que le profil type du participant est peu représentatif de la jeunesse. Ainsi, seulement 4 % des participants vivent dans un quartier prioritaire de la ville, contre 8 % des jeunes de 15 à 17 ans et les enfants de pères ouvriers sont sous­ représentés (18 % chez les participants, contre 30 % des personnes en emploi). A l’inverse, les enfants d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont surreprésentés (17 % des pères parmi les participants, contre 9 % au sein des personnes en emploi). Il convient enfin de rappeler, comme l’a fait le Ministre de l’Education dans son audition du 19 octobre, que l’impact de l’uniforme sur la cohésion sociale n’est pas démontré à ce jour.
Par ailleurs, le SNU, pour lesquels des crédits de plus en plus importants sont débloqués chaque année, ne semble pas attirer massivement les plus jeunes. En 2020, le Gouvernement avait prévu 20 000 volontaires pour un nombre final de 7000 participants ; en 2021, sur les 29 000 annoncés, seuls 15 000 participants ont été confirmés et enfin, en 2022, seuls 32 000 ont participé au programme sur les 50 000 prévus. Le coût pour un jeune est évalué par un rapport du Sénat à 2 140 euros, ce qui représente par exemple 5 fois le plafond du séjour pour le dispositif des colos apprenantes (400 €), beaucoup plus adapté à l’éducation à la citoyenneté car ces dernières permettent à des jeunes de familles précaires de découvrir la richesse du patrimoine naturel et culturel français. Au total, le coût du SNU (141 000 000 €) est 7 fois supérieur à l’ensemble des crédits qui financent les dispositifs d’éducation populaire « école ouverte » et « vacances apprenantes » et presque 3 fois supérieur aux dotations du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (41 597 633 €).
Enfin, il semble paradoxal d’affecter des fonds importants à des séjour à haute intensité sportive dont bénéficient des profils relativement homogènes alors que les objectifs sur le développement du sport pour tous ne sont pas atteints. Ainsi, le taux de licence sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est passé de 12,2 % à 11,6 % en 2021, bien en dessous des objectifs, tandis que la part des moyens consacrés à des actions en direction de territoire socialement défavorisés diminue.
Nous écologistes pensons que le renforcement de la cohésion sociale est une question complexe qui ne peut être résolue par des mesures d’affichage. C’est pourquoi nous proposons d’affecter la plupart des fonds du SNU au dispositif Pass’Sport qui a l’avantage de toucher directement les élèves les plus défavorisés et les jeunes en situation de handicap. Or, tandis que les fonds prévus pour le SNU augmentent de 30 % entre la LFI 2022 et la LFI 2023, les crédits alloués au Pass ‘Sport eux sont restés stables à hauteur de 100 millions d’euros. Nous sommes convaincus que le sport est un bien meilleur moyen de favoriser les valeurs de fraternité que des dispositifs ponctuels comme le SNU, et qu’ils sont mieux ciblés sur les publics prioritaires.

Tous ces éléments devraient inciter le Gouvernement à revoir intégralement ce dispositif et à abandonner l’hypothèse d’une généralisation qui pourrait coûter jusqu’à 1,7 Mds€ aux finances publiques selon le Sénat.

Le groupe écologiste-NUPES demande la suppression du SNU jugeant le budget alloué disproportionné et le dispositif inadapté au profit d’autres dispositifs tels que développés par deux autres amendements complémentaires. Le budget du SNU est ainsi réparti :

35M€ sont alloués au renforcement du service civique

100M€ permettent de développer le Pass’Sport

5M€ sont destinés à la création de l’office Franco-Ukrainien de la Jeunesse

Dès lors, le présent amendement procède :

-D’une part : à l’augmentation de 100 000 000 d’euros de l’action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».

- d’autre part, à une baisse d’un même montant de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « jeunesse et vie associative ».