Amendement N° AC306C (Rejeté)

Le présent amendement vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires.

Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée et les familles davantage incitées à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires.

L’UNSS et l’USEP organisent et développent la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leurs associations sportives. Ces deux fédérations effectuent un travail remarquable sur tout le territoire national et contribuent à la diminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, qui demeurent importantes. L’EPS et le sport scolaire, le second étant le prolongement indispensable du premier, sont la première et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants.

Or l’UNSS et l’USEP ont été gravement fragilisées par la crise sanitaire. L’UNSS a ainsi perdu près de 110 000 licenciés entre l’année scolaire 2019‑2020 et l’année scolaire 2021‑2022, ne comptant plus qu’un peu plus d’un million de licenciés. L’USEP, qui bénéficie de très peu de soutien public, a perdu pour sa part près de 120 000 licenciés sur la même période, et compte actuellement 755 000 licenciés.

Si le coût de la licence est en moyenne très faible (20 euros à l’UNSS, moins de 3 euros pour les enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizaine d’euros pour les adultes à l’USEP), ce coût peut néanmoins représenter un obstacle pour certaines familles. Il convient donc de leur apporter une aide financière pour les inciter à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires.

L’impact budgétaire de ce « Pass’Sport scolaire » a été calculé en multipliant le coût moyen des licences de l’UNSS et de l’USEP par le nombre de licenciés actuels, soit un total de 23 millions d’euros.

Votre rapporteure juge ce montant dérisoire au regard de l’importance de l’enjeu : développer la pratique sportive des plus jeunes. Plus largement, elle souhaite relancer la réflexion sur la création obligatoire d’une association USEP dans chaque école, par exemple via la mise en place d’un « forfait USEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS de trois heures pour les enseignants d’EPS du second degré.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement diminue de 23 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et abonde ainsi de 23 millions d’euros en AE et CP un nouveau programme intitulé « Soutien aux fédérations sportives scolaires ». Le choix de cette action est motivé par l’abondante trésorerie dont dispose l’Agence du service civique (288 millions d’euros fin 2021 selon la Cour des comptes), dont la subvention pour charges de service public est en hausse de 20 millions d’euros en 2023. La rapporteure ne souhaite cependant pas diminuer les moyens consacrés au service civique, dispositif auquel elle est attachée.