Amendement N° AC310C (Non soutenu)

L’Agence nationale du sport (ANS) est financée par l’État, 265 millions d’euros dans ce budget et par trois taxes affectées (Jeux FDJ, paris sportifs, droits télévisuels dite taxe Buffet). Ces trois taxes sont plafonnées, si bien que les crédits touchés par l’ANS (166 millions cette année) sont nettement inférieurs au rendement des trois taxes (487 millions). Ce sont donc plus de 300 millions d’euros qui échappent au financement du sport, alors même que ces trois taxes ont été créées dans l’objectif de le financer.

De plus, la taxe « buffet » voit son rendement nettement baisser cette année, passant de 74 millions à 59 millions. La conséquence est donc que l’ANS va perdre 14,4 millions d’euros du fait de cette baisse de rendement. Il suffirait de déplafonner l’une des deux taxes pour compenser cette baisse, mais cela n’a pas été fait en première partie.

Aussi, à défaut d’un déplafonnement des taxes affectées, nous proposons une augmentation de la contribution de l’État de 14,4 millions d’euros pour couvrir la baisse de rendement de la taxe Buffet et permettre à l’ANS de bénéficier d’une réelle augmentation de ses moyens.

Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 219 est abondée en AE et CP de 14,4 millions d’euros.

Ces crédits sont prélevés sur l’action 06 du programme 163