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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


20/10/2022 — Amendement N° CF1329C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Chauche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale03 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CF1379C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° AC335C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative25 000 0000
dont titre 225 000 0000
Jeux...

21/10/2022 — Amendement N° CL122C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire569 900 0000
Administration pénitentiaire0569 900 000
Protection judiciaire de la jeunesse

20/10/2022 — Amendement N° CF1327C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
M. Chauche

Après l’alinéa 1272, insérer l’alinéa suivant : « Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts, à l'échelle départementale ». Exposé sommaire : Le rapporteur spécial souhaite particulièrement insister sur l’importance, à ses yeux de cet amendement. Il s’agit de permettre à la représentation nationale de disposer de...

21/10/2022 — Amendement N° AC311C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2022 — Amendement N° CL117C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

I. – L’article 19‑1 de la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique est ainsi modifié : 1° Après le 11°, sont insérés des 12° et un 13° ainsi rédigés : « 12° Assistance de la victime de l’infraction lors de son audition par l’officier de police judiciaire ; « 13° Commission d’office d’un avocat par le bâtonnier ou le prési...

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

18/10/2022 — Amendement N° AC264C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Bilde

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'ensemble des solutions permettant de simplifier les aides de l'Etat pour les projets économes en énergie. Exposé sommaire : Il est proposé d'étudier l'ensemble des solutions permettant de simplifier l'attribution de...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100
...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

18/10/2022 — Amendement N° AC255C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bilde, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

18/10/2022 — Amendement N° AC270C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Belhaddad

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative050 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2022 — Amendement N° AC316C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Maillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0500 000
Jeunesse et vie associative500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

21/10/2022 — Amendement N° AC307C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rouaux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative49 500 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024049 500 ...

21/10/2022 — Amendement N° CF1365C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CF1341C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre et l’impact sur les finances publiques de l’objectif de devenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandon...