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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


25/10/2022 — Amendement N° CF1395C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Leduc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

26/10/2022 — Amendement N° 1795C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire0550 000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1907C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

26/10/2022 — Amendement N° 1893C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1894C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Pradié, M. Boucard, M. Schellenberger

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

26/10/2022 — Amendement N° 1912C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
<...

26/10/2022 — Amendement N° 1851C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 894, insérer l’alinéa suivant : « Taux de détenus radicalisés par rapport à la population carcérale totale ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de la radicalisation en milieu carcéral et dans notre société, d’évaluer les besoins réels et dimensionner les pr...

25/10/2022 — Amendement N° CF1391C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

24/10/2022 — Amendement N° 1240C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire10 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2022 — Amendement N° CF1387C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

26/10/2022 — Amendement N° 1859C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1806C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

26/10/2022 — Amendement N° 1867C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, Mme Menache, M. Villedieu, M. Barthès, M. Catteau, Mme Pollet, M. Tivoli, M. Taché de la Pag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire010 000 000
Administration pénitentiaire10 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

25/10/2022 — Amendement N° CF1390C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

26/10/2022 — Amendement N° 1904C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Balanant

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prévention et la lutte contre les violences en établissement de placement éducatif ainsi que leurs impacts financiers, tels que la dégradation de matériel ou la mobilisation des forces de l’ordre et des se...