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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


25/10/2022 — Amendement N° 1400C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2506C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état de la ressource en eau, les besoins estimés pour les années à venir, et les politiques d’adaptation au manque d’eau mises en œuvre l’État. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons qu'un rappor...

27/10/2022 — Amendement N° 2205C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

24/10/2022 — Amendement N° 1324C au texte N° 273 - Article 30 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

I. – À l’alinéa 857, substituer aux mots : « d’occupation des établissements pénitentiaires » les mots : « de surpopulation carcérale ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Seuil d’occupation des établissements pénitentiaires sous l’effet du mécanisme de régulation carcérale ». Exp...

26/10/2022 — Amendement N° 1802C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2022 — Amendement N° CF1397C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Leduc

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local10
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

24/10/2022 — Amendement N° 1316C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

26/10/2022 — Amendement N° 1797C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000
Administration pénitentiaire100 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0...

26/10/2022 — Amendement N° CF1408C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Dirx

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport10 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024010 000 ...

24/10/2022 — Amendement N° 1318C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse011 ...

26/10/2022 — Amendement N° 1843C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente de loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et s...

26/10/2022 — Amendement N° 1911C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

26/10/2022 — Amendement N° 1901C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Ménard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2022 — Amendement N° CF1383C au texte N° 273 - Article 30 (Adopté)
Mme Bonnivard

Après l’alinéa 587, insérer les quatre alinéas suivants : « Favoriser l’émergence d’une politique de verdissement des transports touristiques « Différentiels entre les prix de l’avion et du train « Nombre de lignes de train de nuit remises en service « Mise en place de navettes peu émettrices de gaz à effet de serre dans les zon...

24/10/2022 — Amendement N° 1241C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

26/10/2022 — Amendement N° 1862C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2022 — Amendement N° 1769C au texte N° 273 - Article 44 (Retiré avant séance)
M. Berteloot, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy,...

Après le mot : « siècle » rédiger ainsi la fin de l’article : « les mots : « de grande instance » sont remplacés par le mot : « judiciaires » » . Exposé sommaire : Ceci est un amendement de rectification, Les tribunaux de grande instance n'existe plus depuis le décret 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire...

25/10/2022 — Amendement N° CF1388C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire600 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

24/10/2022 — Amendement N° 1319C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse02 2...