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10903 amendements trouvés sur Projet de loi N° 273 de finances pour 2023


27/10/2022 — Amendement N° 2200C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

27/10/2022 — Amendement N° 2271C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° 293C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1510C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lacresse, M. Armand, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Boyer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 1818C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture020 000 000
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2226C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. David, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

27/10/2022 — Amendement N° 2533C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

27/10/2022 — Amendement N° 2114C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

21/10/2022 — Amendement N° 502C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rappor...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement046 500 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2310C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Ruffin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports045 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

27/10/2022 — Amendement N° 2362C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France » Exposé sommaire : Le ministre de l'économie a récemment annoncé que l'objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l'équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes ...

27/10/2022 — Amendement N° 2431C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Habert-Dassault

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

21/10/2022 — Amendement N° 504C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Delautrette, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la mise en œuvre des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 aux sein des services ...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1516C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lacresse, M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rappor...

25/10/2022 — Amendement N° 1554C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Dupont-Aignan, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Ménard, M. Falcon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement5 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0...

27/10/2022 — Amendement N° 2115C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports042 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...