Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1554C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1774C )
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Besse, M. Dupont-Aignan, Mme Blanc, M. Beaurain, Mme Ménard, M. Falcon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Ballard, M. Bentz.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 5 000 000 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 5 000 000 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'abonder de 5 millions d'euros (aux 3 millions prévu) le participation financière de la France au Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour le Liban (LFF) de l'action "Aide économique et financière multilatérale" du programme 110 "aide économique et financière au développement" en ponctionnant sur la réserve pour crise majeures (enveloppe de 270 millions d'euros) de l'action 02 "Coopération bilatérale" du programme 203 "solidarité à l'égard des pays en développement".
Une enveloppe pour crise majeure, non sanctuarisée à ce jour, pourrait être spécifiquement attribuée vers le Liban qui traverse à ce jour une crise majeure. Avec 85% des libanais qui sont sous le seuil de pauvreté, et 30% d’entre eux au chômage, il faut accroitre l'aide française au Fonds fiduciaire de la Banque mondiale pour le Liban.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.