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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2362C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2390C )
Publié le 27 octobre 2022 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 30(C)
Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de voitures électriques fabriquées en France »
Exposé sommaire :
Le ministre de l'économie a récemment annoncé que l'objectif de la France était de produire 2 millions de voitures électriques en France, soit l'équivalent du nombre de véhicules (utilitaires légers compris) toutes motorisations confondues, enregistrée en 2009. Pour y parvenir, il faudrait multiplier par plus de six la production actuelle (300 000 voitures).
Il faudrait en outre que les constructeurs français construisent leurs propres batteries, loin de la dépendance asiatique.
Face à de telles ambitions gouvernementales, le présent amendement propose de créer un nouvel indicateur au sein du programme 174203 intitulé : « Nombre de voitures électriques fabriquées en France ».
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