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Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer l’article premier de cette proposition de loi. Cet article prétend s’appuyer sur les conclusions de la précédente expérimentation faite par l’ANSES. Or, la proposition de loi déforme la conclusion de l’ANSES pour se justifier. En particulier, elle défend que ...

I. Supprimer les alinéas 7 à 14. II. En conséquence à l'alinéa 4, le mot "dix" est remplacé par le mot "deux" Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles agricoles. Cette proposition dépasse très largement le cadre de l'expérimentation étudiée ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil ». Exposé sommaire : L'objet de ...

Les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières sont abrogés. Exposé sommaire : La décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023 a pour effet de rendre ...

Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones. Ces alinéas prévoient en effet que l'utilisation de drones soit possible pour des types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés à l'alinéa 5...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent être » ; les mots : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai.

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop préc...

À l’alinéa 12 substituer aux mots : « des avantages manifestes » les mots : « aucun danger ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : En remplaçant les mots "peuvent être" par le mot "sont", l'auteur de cet amendement de réécriture vise à accentuer notre degré d'engagement dans l'usage de techniques nous permettant d'accroître significativement notre productivité agricole. Pour c...

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « huit ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones. Alors que le législateur a prononcé l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides d'abord par la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° L’Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) est chargée d’étudier l’impact de la baisse et de la modération de l’usage de produits phytopharmaceutiques en agriculture conventionnelle grâce à l’utilisation de drones ou d’aéronefs sans personne à bord. Cette étude fait l’o...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol » les mots : « pour tous les types de cultures présentes sur le territoire français. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’autorisation de pulvérisation aérienne par aéronefs sans pi...

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : L'utilisation de drones pour l'épandage de produits phytosanitaires sur les cultures agricoles présente de nombreux avantages qui en font une solution prometteuse. D'une part, les drones permettent une application plus précise des produits, réduisa...

Supprimer les alinéas 10, 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents

À l’alinéa 11, supprimer le mot : « inacceptable ». Exposé sommaire : Tous les risques pour la santé et pour l'environnement doivent être considérés, et pas seulement ceux qui sont caractérisés d'"inacceptables". Cette notion s'avère en outre contraire à l'article 9 de la directive 2009/128/CE qui se réfère à l'ensemble des incidences sur la...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Exposé sommaire : Lorsque le drone (UAS) est équipé de buses anti‑dérives, cela lui permet un bon respect des consignes de pulvérisations : débit, vitesse, trajectoire...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 7 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.