Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE20 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être » ;
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.