Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE20 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être » ;
les mots :
« sont ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la dérogation prévu à l'alinéa 7 soit autorisée exclusivement à titre d'essai.
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