Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Ils sont conditionnés à la mise en place d’un protocole déterminé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d'essai d'épandage par drone dans de nouvelles cultures. I...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « neuf ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles agricoles. Cette proposition dépasse très largement le cadre de l'expéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. » les mots : « si les conditions de vent sont faibles à nulles, fixées par décret, sur les parcelles agricoles, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. » II. –...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Les quatrième à huitième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « II bis – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « glyphosate » est interdite à compter du 1^er janvier 2025. » Exposé sommaire : Se justifie par son...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger le sens de la présente proposition de loi qui vise à pérenniser l'utilisation de drones pour la réalisation de traitements phytopharmaceutiques en faisait fi de l'évaluation de l'Anses réalisée en juillet 2022 qui invite à la prudence...

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « maladies », insérer les mots : « et les espèces nuisibles ». Exposé sommaire : Conformément à ce qu’ont déclaré certains syndicats agricoles, la pulvérisation aérienne de produits phyto pharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord permet non seulement de lutter préventivement contre ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas à moins d’une distance de 100 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de suppression pour la cohérence de mon amendement n°3.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « À compter de la promulgation de cette présente loi, les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture ainsi que les représentants de l’État s’engagent à simplifier les démarches administratives auxquelles seront confrontés les agriculteurs impactés par cette nouvelle réforme ». Exposé...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres des espaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 253‑8-1-A. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 253‑8, la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques est autorisée sur tous les terrains agricoles par l’utilisation d’aéro...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Chaque année pendant trois ans un bilan de ces évaluations est présenté devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques » Exposé sommaire : En 2018, sur initiative de l’Assemblée nationale, un amendement a été adopté dans la loi Egalim afin de déterminer le...

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre : « dix » le nombre : « six ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement de repli est de supprimer la possibilité d’épandage des pesticides par drones sur l’ensemble des parcelles, y compris à titre d’essai. Il s’agit d’une porte ouverte à l’uti...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « pour une durée de trois ans ». Exposé sommaire : L’alinéa 7 autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drône qui pourront concerner n’importe quel type de cultures, à la condition qu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux appli...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les résultats sont transmis au Parlement dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Il est nécessaire que les résultats soient transmis au Parlement afin que les parlementaires puissent prendre connaissance de l'ensemble des données qui fourniront une base solide pour la prise de décisions...

À l’alinéa 5, après le mot : « santé », insérer les mots : « et la sécurité ». Exposé sommaire : Les nouvelles technologies, en particulier les drones, permettent de traiter les cultures sans risquer de mettre en danger les agriculteurs dans les territoires abrupts, comme c'est parfois le cas lors des traitements terrestres. Cet amendemen...

À l’alinéa 14, après le mot : « santé » insérer les mots : « , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles et les représentant syndicaux lors de la rédaction de l'arrêté afin d'assurer la juste représentativité des...

À l’alinéa 5, après le mot : « pente » insérer les mots : « supérieures ou égales à 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli autorise l'épandage par drone dans les bananeraies et les vignes mères, mais précise que celui-ci n'est autorisé que sur les parcelles agricoles en pente supérieure ou égale à 30%. Il s'inscrit ainsi dans la...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.