Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE9 (Sort indéfini)
Publié le 4 juin 2024 par : M. Seitlinger, M. Dubois, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Blin, M. Taite, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Brigand.
Supprimer les alinéas 10, 11 et 12.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements précédents
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