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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Amendement N° CE47 (Sort indéfini)

Publié le 7 juin 2024 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 7 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.

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