Amendement N° CE66 (Sort indéfini)

L’objet de cet amendement est de supprimer l’article premier de cette proposition de loi.

Cet article prétend s’appuyer sur les conclusions de la précédente expérimentation faite par l’ANSES. Or, la proposition de loi déforme la conclusion de l’ANSES pour se justifier. En particulier, elle défend que cette technique présenterait de multiples bénéfices pour l’environnement et la santé des opérateurs, ce qui n'est pas démontré. Ces bénéfices, qui vont à l’encontre des conclusions de l’ANSES, sont rappelés ici :

• "Diminution et maîtrise des quantités utilisées". Or, l’ANSES dans son étude n’a pas présenté de conclusion en ce sens.

• "Diminution significative des quantités de produits rejetées dans l’environnement". Pourtant, la dérive – c’est-à-dire le dépôt de pesticide en dehors des zones visées – est globalement plus importante en cas de traitements par drone et l’exposition des personnes à proximité directe des parcelles est également plus importante.

• "Exposition plus faible des opérateurs agricoles". Là encore, les conclusions de l’agence sont plus modérées que ne le laisse entendre l’exposé des motifs de la proposition de loi. Si l’utilisateur est effectivement 200 fois moins exposé, puisqu’il guide le traitement à distance, il n’en va pas de même pour les opérateurs agricoles qui se rendraient dans la parcelle après le traitement. En effet, les résidus de traitements retrouvés sur les cultures sont alors plus élevés que dans le cas des traitements classiques.

En outre, le groupe écologiste est favorable à accroître le nombre de paysans plutôt qu’à les remplacer par des machines ; à développer les solutions basées sur la nature plutôt que les produits phytosanitaires ; à défendre le revenu des agriculteurs plutôt que de les inciter à s’endetter toujours plus en achetant des gadgets inutiles comme ces drones.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste défend la suppression de cet article.

Cet amendement a été travaillé à partir d’éléments d’analyse fournis par la Fondation pour la Nature et l’Homme.