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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE57 (Sort indéfini)
Publié le 7 juin 2024 par : M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol »
les mots :
« pour tous les types de cultures présentes sur le territoire français. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’autorisation de pulvérisation aérienne par aéronefs sans pilotes à bord pour certaines cultures, prévue dans cette proposition de loi.
Alors que l’Anses a estimé, dans un rapport rendu le 1er juillet 2022, que « le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages », notamment, « pour protéger les cultures des bio-agresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques », l’ensemble des cultures françaises doit pouvoir bénéficier de cette avancée technologique majeure.
Elle participe notamment à réduire la pénibilité du travail des ouvriers agricoles et permet une diffusion plus qualitative des produits.
Au regard de l’impérieuse nécessité de préserver la souveraineté alimentaire française, toute mesure qui soutiendrait les capacités production des exploitations en ayant fait la preuve de leur innocuité doit pouvoir être mise à la disposition des agriculteurs.
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