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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être » les mots : « sont ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à pérenniser l’expérimentation qui avait été conduite par l'amendement de Jean-Pierre Fugit au sein de la loi Egalim 1, s’agissant de l’épandage de produits phytopharmaceutiques via des drônes sur des parcelles de vigne...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Les programmes mentionnés au 1° et au 2° du présent I ter ne peuvent être mis en œuvre que par des opérateurs ayant obtenu une certification de pilotage de l’aéronef circulant sans personne à bord, spécifique à l’épandage de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, de produ...

À l’alinéa 7, après le mot : « cultures », insérer les mots : « faisant face à des contraintes d’accès par voie terrestre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. E...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil » Exposé sommaire : Amendement d...

À l’alinéa 9, après le mot : « humaine » insérer les mots : « , la biodiversité ». Exposé sommaire : L'utilisation de pesticides et produits phytosanitaires par voie terrestre provoque de lourdes conséquences sur la biodiversité de nos terres agricoles et de nos campagnes, d'autant que la plupart des pesticides sont non sélectifs et peuven...

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traite...

À l’alinéa 5, après le mot : « terrestre », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer ces précisions qui risquent d'exclure des situations dans lesquelles il serait pourtant souhaitable que les agriculteurs puissent avoir recours aux drones pour traiter les cultures.

À l’alinéa 6, après le mot « santé », insérer les mots : « , pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales concernées, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles et les représentant syndicaux lors de la rédaction de l'arrêté afin d'assurer la juste représentativité des de...

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une contribution additionnelle de 10 % sur les bénéfices générés par les industries du secteur agroalimentaire, du secteur de la distribution, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : L'alinéa 9 vise à identifier, pour les types de parcelles cités dans la présente proposition de loi, les bénéfices liés à l'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux applications par voie terrestre. Cependant, cette expérimentation a ...

Supprimer les alinéas 11 et 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer deux alinéas qui prévoient des recours à des décrets. A l'alinéa 11, il est prévu qu'un décret définisse les conditions et les modalités des essais mentionnés dans l'article 1. Il est d'ailleurs précisé que ces conditi...

L’article premier est ainsi rédigé : « Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation au premier alinéa ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre le dispositif à l’ensemble des produits phytosanitaires autorisés. Exposé sommaire : La technique de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à b...

Insérer un article ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7° du II de l’article L. 211‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les surface agricoles situées dans le périmètre de ces zones sont exploitées selon le mode de production biologique, au sens de l’article ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et de produits à faible risque au sens de l’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil ». Exposé sommaire : L'objet de ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol. » les mots : « sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’épandage par drone soit exclusivemen...

Supprimer les alinéas 7 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 7 à 14 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes d’application de produits phytopharmaceutiques sur tout type de parcelle et de culture. Le comité d’experts spéci...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci d’accès équitable aux aéronefs sans personne à bord, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport estimant le coût de l’investissement nécessaire et les moyens d’aider les agriculteurs pour acquér...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les conditions d’approbation de ces programmes doivent prévoir la mise en place, dans leur cadre, d’une méthodologie et d’un guide des bonnes pratiques pour assurer les meilleures conditions d’utilisation de cette technologie et de maximiser ainsi les gains en termes d’efficacité des traitements,...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent être autorisés, lorsqu’ils », les mots : « sont autorités dès lors qu’ils ». Exposé sommaire : Les nouvelles technologies, en particulier les drones, sont indispensables en agriculture surtout dans les zones difficiles d'accès ou fragiles, comme en montagne ou dans les vignobles. Cet amendement...