Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE24 (Sort indéfini)
Publié le 6 juin 2024 par : Mme Galzy, M. Loubet, M. Falcon, M. de Lépinau, M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Beaurain, M. Tivoli, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini.
À l’alinéa 12 substituer aux mots :
« des avantages manifestes »
les mots :
« aucun danger ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12
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