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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE37 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE19 )
Publié le 7 juin 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer les alinéas 7 à 14.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité d'étendre toujours plus l'utilisation des drones.
Ces alinéas prévoient en effet que l'utilisation de drones soit possible pour des types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés à l'alinéa 5 - c'est-à-dire les parcelles agricoles en pente, les bananeriaies et les vignes mères de porte-greffes - « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». En d'autres termes, il s'agit d'étendre l'utilisation des drones à l'ensemble des parcelles, et ce d'autant plus que la notion d'"avantages manifestes" est floue et que les données concernant les plus-values des drones ne sont pas concluantes et/ou sont manquantes.
Les député.es LFI-NUPES s'opposent à la fuite en avant technologique et sont pour la bifurcation écologique sérieuse basée sur des pratiques agronomiques efficaces. Cette bifurcation doit être menée par une réorientation massive des aides publiques en ce sens, mais aussi par l’interdiction des produits les plus dangereux et des pratiques les plus nocives.
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