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Proposition de loi N° 2595 visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Amendement N° CE3 (Sort indéfini)
Publié le 3 juin 2024 par : Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Dive, M. Descoeur, M. Brigand, M. Di Filippo.
À l’alinéa 5, après le mot :
« terrestre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Les expérimentations de pulvérisation par drone aérien datent de la loi EGALIM de 2018. La multiplicité des usages des drones agricoles étant certaine, la pulvérisation pourra, à moyen terme, s'étendre à d'autres cultures. Cette référence trop précise ne devrait donc pas figurer dans un texte de loi qui développe un cadre pour l'usage des drones de pulvérisation et qui, comme le texte l'indique lui-même, devra faire l'objet d'arrêtés de précision.
Cet amendement ouvre donc l'usage de la pulvérisation par drone à d'autres types de culture.
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