Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD405 (Adopté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Fugit.
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les mandats des membres du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas interrompus »,
les mots :
« Le mandat de chaque membre du collège de l’Autorité de sûreté nucléaire n’est pas interrompu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.