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Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES s'oppose au transfert des activités de sécurité des installations et des transports des matières nucléaires ou des sources de rayonnements ionisants de l'actuelle DEND (direction de l'expertise nucléaire de défense) de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomiq...

Après les mots : « en vue de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « sa réalisation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « et d’interaction ». Exposé sommaire : Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : En coordination avec notre proposition de doter la future ASNR du statut d'API, le présent amendement prévoit donc de transformer le conseil social d'administration en comité social et économique afin de se conformer aux règles applica...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’opportunité ». Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l'article 11 dans sa version sortie du Sénat, prévoit qu'avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remette au Parlement un rapport, élaboré avec le concours de l'ASN et de l'IRSN et du CEA, sur les besoins prévisi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « indépendante ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le qualificatif « indépendante » dans la dénomination de la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Aucune des 24 autorités administratives ou publiques indépendantes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut suggérer ou mandater l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour réaliser des travaux de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux parlementaires de se familiaris...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « d’administration » les mots : « et économique ». Exposé sommaire : Le statut d’Autorité Publique Indépendante (API) permet la mise en place d’un comité social et économique plus adapté au statut de cette nouvelle entité. Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l'Institut de sûreté nuc...

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante : « Les personnels chargés des activités d’expertise peuvent s’auto-saisir de l’évaluation de la sûreté nucléaire d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Dans le système actuel, l’ASN ou un ministère, l'autorité pour les installations de la Défense (DSND), la Direction générale d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut formuler des observations », les mots : « émet un avis simple ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de poids à l'intervention de l'OPECST qui émettra un avis simple plutôt que de simples observations et à renforcer le rôle joué par les parlementaire...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et à la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base mentionnée au même article L. 125‑32 qui peuvent », les mots : « qui peut ». Exposé sommaire : L’article 4 du pro...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° ter Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, le mot : « administrative », est remplacé par le mot : « publique ». » Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors des auditions, le statut de la nouvelle autorité a été fortement abordé. Il semble nécessaire qu’un débat au sein de notre comm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Un salarié qui s’oppose, le concernant, aux substitutions d’employeur et aux transferts de contrat de travail prévus au présent article ne peut se voir imposer d’être considéré comme démissionnaire. S’il est conduit à rompre sa relation de travail du fait de sa décision de ne pas accepter le ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » les mots : « Autorité de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le nom de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire afin de mieux équilibrer, si elle doit aller à ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Maintenir l’ensemble de l’expertise et de la recherche sur la sûreté civile et défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de l’AISNR permet d’en conserver l’efficience actuelle tant en termes de ressources et de compétences que de cohérence dans les positions techniques sur la maitrise des ris...

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter Le premier alinéa de l’article L. 592‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « publie », insérer les mots : « , en amont de la prise de décision, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’exigence de publication des résultats d’expertise en amont de la prise de décision. La publication en amont est une garantie que la position de l’...