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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD6 (Retiré avant séance)
Publié le 21 février 2024 par : Mme Brulebois.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut formuler des observations »,
les mots :
« émet un avis simple ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner plus de poids à l'intervention de l'OPECST qui émettra un avis simple plutôt que de simples observations et à renforcer le rôle joué par les parlementaires au sein de cet organisme de référence.
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