Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD87 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2024 par : M. Jumel, M. Bénard, M. Castor, M. Nadeau.
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« , en amont de la prise de décision, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’exigence de publication des résultats d’expertise en amont de la prise de décision.
La publication en amont est une garantie que la position de l’expert n’est pas modifiée a postériori pour répondre aux contraintes du décideur, l’expert et le décideur étant par cette loi dans la même structure. C’est également une condition sine qua non pour assurer l’indépendance de l’expertise et sa transparence et ainsi permettre l’adhésion de la population, notamment dans le contexte de relance historique du nucléaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.