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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection — Texte n° 2197
Amendement N° CD318 (Tombe)
Publié le 1er mars 2024 par : Mme Batho, Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et d’interaction ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.
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