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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « a) Après le première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cent mille habitants » ; « b) Après le mot : « arrondissement » sont insérés les mots : « de plus de cent mille habitants » ; « c) A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la possibilité d’exercer un mandat parlementaire pour tous les membres d’un exécutif local, en particulier les maires, en supprimant purement et simplement l’article LO141-1 du code électoral instauré par la lo...

Le troisième alinéa de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les restrictions relatives au cumul des mandats de parlementaire et de conseiller municipal délégué, en revenant, comme la proposition de loi amendée, sur une disposition introduite...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le présent amendement propose de rétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlem...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinquante mille habitants » ; ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire....

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ;» . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de mille habitants » ; » . Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire. Le p...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 50 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mand...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de député avec celui de président et vice-p...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 20 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de d...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 10 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mand...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 5 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le manda...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est complété par les mots : « de plus de 1 000 habitants » . II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le manda...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence : « 2° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le repr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la proposition de loi en restaurant également la possibilité pour les parlementaires d’exercer les fonctions de maires, maires d’arrondissement ou maires délégués. Une telle évolution permettrait d’apporter une réponse plus forte à la cri...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :