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230 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires


14/03/2024 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « député et de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 100 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 100 habitants.

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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14/03/2024 — Sous-Amendement N° 154 à l'amendement N° 83 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fournier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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