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230 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 175 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 400 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 176 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 450 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 178 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 179 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 180 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant fixé par arrété ministériel ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 69 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 182 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 100 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 175 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 40 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
