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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 95 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Moutchou, Mme Magnier, M. Vuibert, Mme Firmin Le Bodo, Mme Spillebout, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, M. Bordat, Mme Kochert, M. Metzdorf, M. Travert, M. Olive, M. Lamirault, M. Plassard, M. Gernigon, M. Abad, M. Benoit.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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