Recherche d'amendements

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Le 1° est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de vingt mille habitants » ; « b) Sont ajoutés les mots : « de plus de vingt mille habitants » ; » Exposé sommaire : L'objectif du non cumul des...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre II du livre I^er du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L.O. 141, les mots : « conseiller régional, » et les mots : « conseiller départemental, » sont supprimés ; « 2° L’article L.O. 141‑1 est ainsi modifié : « a) Le 3° est complété par...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.O. 141‑1 du code électoral est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la loi de non cumul des mandats de manière générale ceci afin de permettre à tous les parlementaires de pouvoir à nouveau exercer une fonction exécutive locale quelle qu'elle soit et leur redonner ainsi plein...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire pour les communes de moins de 10 000 habitan...

Après l’article L.O. 141‑1 du code électoral, il est inséré un article L.O. 141‑2 ainsi rédigé : « Art. L.O. 141‑2. – Les dispositions de l’article L.O. 141‑1 ne s’appliquent pas pour les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas de figure, un parlementaire peut cumuler son mandat avec celui de maire ou de maire-adjoint d’une co...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L.O. 141‑1 du code électoral est complété par les mots : « plus d’une des fonctions suivantes ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de cumuler leur mandat avec une seule fonction exécutive locale.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de représentant au Parlement européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député européen.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , de sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député européen.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de représentant au Parlement européen.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :