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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1° , après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » . Exposé sommaire : Amendement de repli. La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats a interdit à tout député ou sénat...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trois mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 encadrant le cumul des mandats a interdit à tout député ou sénateur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Merci au groupe Horizons de poser ce débat qui n'est pas univoque. Cependant deux séries de raison me conduisent à ne pas souhaiter revenir sur la réforme du cumul d’un mandat parlementaire avec un exécutif local. 1/ la charge de travail et la capacité à assumer les responsabilités Aujourd'hui, un pa...

L’article LO 132 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; 2° Au I bis, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; 3° Au premier alinéa du II, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet ame...

À l’alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « : « de maire d’arrondissement » et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille de devenir parlementaire. Il s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi proposée. En effet, les maires d’arrondisseme...

L’article LO 132 du code électoral est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an » ; 2° Au I bis, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » ; 3° Au premier alinéa du II, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Cet amende...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’harmoniser les délais durant lesquels les préfets de région, les préfets, les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-préfets chargés de mis...

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Le 1° est ainsi modifié : « « a) Après la première occurrence du mot : « maire » sont insérés les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants ou » ; « « b) À la fin, les mots : « , de maire délégué ou d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « de plus...

Substituer à l’alinéa 10 les deux alinéas suivants : « b) La première occurrence des mots : « et de vice‑président » est supprimée ; « c) À la fin, les mots : « de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ; » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre le cumul d...

L’article L. 231 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est supprimé ; 2° Après le 1° , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les préfets de région, les préfets, les sous-préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous-préfets chargés de mission auprès...

L’article L. 46‑1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut cumuler plus d’un mandat exécutif local autre que maire et président d’un établissement public de coopération intercommunal. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'interdiction de cumuler plus d'un mandat exécutif local autre que maire et présid...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin du 1° , les mots : « et d’adjoint au maire » sont remplacés par les mots : « d’une commune de 50 000 habitants ou plus » ; » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrond...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de quatre-vingt mille habitants ou plus » ; » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de vingt mille habitants ou plus » ; » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoin...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de dix mille habitants » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint a...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de plus de cinq mille habitants » ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint a...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est complété par les mots : « d’une commune de trente mille habitants ou plus ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 10° Après le 13° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Le mandat de député est compatible avec l’exercice d’une seule fonction exécutive locale autre que celles mentionnées du 1° au 13° du présent article. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter à une seule fonction ...

I. – À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 5° » la référence : « 4° ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le 5° est abrogé ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec la présiden...

À l’alinéa 2, après le mot : « mots « », insérer les mots : « de maire délégué ». Exposé sommaire : Le texte proposé vise à rendre compatible le mandat de député et sénateur avec celui de maire délégué. Les Maires Délégués prennent rang immédiatement après le Maire dans l’ordre du tableau lors de la création de la commune nouvelle et jusq...