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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 100 (Non soutenu)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Vermorel-Marques.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le 1° est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin à la possibilité de cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire.
Le présent amendement propose de rétablir ce cumul, estimant que cette mesure a érodé le lien de confiance entre le citoyen et le parlementaire.
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