Amendement N° 89 (Non soutenu)

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué ou encore d’adjoint au maire, mais uniquement dans le cas où la commune dans laquelle il est élu sous l’une de ces fonctions électives compte moins de 10 000 habitants.

Avec la promulgation de la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014, les parlementaires n’ont plus eu le droit d’exercer ces deux types de fonctions cumulativement. Si cette disposition devait notamment permettre d’accroître la disponibilité des parlementaires et donc d’accentuer le poids du Parlement au sein des institutions de la Vème République pour restaurer la confiance des citoyens à son endroit, force est de constater que les effets escomptés n’ont pas tout-à-fait été ceux produits.

Aujourd’hui, les élus apparaissent bien trop souvent déconnectés des réalités du terrain et la proximité entre les administrés et leurs élus s’est encore davantage amenuisée. Les responsables locaux sont ainsi nombreux à déplorer un manque de réalisme dans le vote des politiques publiques et une incapacité à saisir l’impact concret de celles-ci dans les territoires.

En outre, selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, publié jeudi 7 mars 2024, 57% des Français estiment qu’il faut revenir sur l’interdiction de cumul des mandats, dont 69% résident en dehors d’Île-de-France. Un avis également largement représenté (62%) au sein des communes entre 20 000 et 99.999 habitants.

On en déduit qu’il serait donc judicieux que le Parlement compte à nouveau des élus ayant des fonctions exécutives locales afin de mieux défendre au plan national les problématiques de populations qui se sentent aujourd’hui oubliés et sous-représentés.

Cet amendement vise donc à rétablir une possibilité conditionnée et limitative du cumul de mandat en fonction de l’importance démographique des collectivités locales. On peut distinguer la charge de la gestion dans des communes plutôt rurales de celle, nécessairement plus lourde, dans une ville plutôt urbaine et de taille supérieure.

Un seuil de 10 000 habitants semble ainsi pertinent pour répondre à tous les objectifs évoqués dans le présent sommaire.