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À l’alinéa 4, après le mot : « nuitées », insérer les mots : « de séjour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de gréver en priorité les prix des hôtels les moins chers. Si la t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les pertes de recettes liées aux tarifs appliqués en 2024 ne peuvent pas être prises en compte pour la fixation des tarifs des années ultérieures. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due con...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes occupant au moins une fonction tomba...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien : ». II. – En conséquence, après le même a...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « pour toute personne domiciliée en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts » Exposé sommaire : Île-de-France Mobilités est financé à hauteur de 163 millions d’euros par l’Etat par le biais de dotations et de compensations. Malgré tous ces financements publics, Île-de-France Mobilité es...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France prévue par cette proposition de loi.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour l’organisation des Jeux Olympiques, de la fraude dans les transports publics franciliens ainsi que les pertes financières liées à la non application de l’article L. 2241‑2-1 du code des transports introduit p...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 400 % », les mots : « 600 % pour les établissements mentionnés aux deuxième et troisième lignes du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333‑30 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire contribuer le secteur du tourisme de luxe au financement des transp...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1^er janvier 2024 », les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suiv...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « sont » les mots : « ne peuvent subir une augmentation de plus de 50 % par rapport à ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 400 % » le taux : « 300 % ». Exposé sommaire : Nous comprenons parfaitement l’esprit de cette proposition de loi qui est de ne pas voir doub...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences de l’évolution des statuts et de la rémunération des personnels des services de transport franciliens sur la qualité des transports. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce q...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422‑25 », la référence : « L. 422‑24‑1 ». II. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la période d'application du tarif...

Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants : « II. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour chaque c...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par exception aux dispositions du présent alinéa, sont exonérées de ce dispositif les personnes domiciliées en France au sens de l’article 4B du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des opposi...

À l’alinéa 2 : 1° Substituer à la référence : « III. », la référence : « I. » ; 2° Substituer aux mots : « du présent article », les mots : « du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.