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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° CD48 (Adopté)
Publié le 12 février 2024 par : M. Olivier Faure.
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la référence :
« III. »,
la référence :
« I. » ;
2° Substituer aux mots :
« du présent article »,
les mots :
« du I de l’article L. 1241‑2 du code des transports ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à éviter la codification d'une mesure temporaire.
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