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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063

Amendement N° 29 (Sort indéfini)

(4 amendements identiques : CD43 CD37 46 50 )

Publié le 24 février 2024 par : M. Lefèvre.

Proposition de loi N° 2063 visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 1er

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France prévue par cette proposition de loi.

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