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Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063

Amendement N° 28 (Sort indéfini)

Publié le 22 février 2024 par : M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Warsmann, M. Saint-Huile, Mme Descamps.

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I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« sont »

les mots :

« ne peuvent subir une augmentation de plus de 50 % par rapport à ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 400 % »

le taux :

« 300 % ».

Exposé sommaire :

Nous comprenons parfaitement l’esprit de cette proposition de loi qui est de ne pas voir doubler le tarif du ticket de métro durant les JO ce qui va d’ailleurs totalement à rebours des engagements pris par la Ville de Paris lorsqu’elle a fait acte de candidature pour cet événement. Ceci malheureusement risquant fort d’impacter nombre de franciliens n’ayant pas d’abonnement à ce jour et pas non plus - dès à présent - les moyens ou la visibilité pour prendre les devants en achetant celui qui leur permettrait, cet été, de bénéficier des tarifs aujourd’hui en vigueur.

Mais nous partageons aussi l’idée selon laquelle les touristes – français ou étrangers – n’ont pas à payer le prix fort pour des promesses non-tenues – en subissant une forte augmentation de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.

Tout ceci avec pour toile de fond la Région Ile-de-France qui se trouve au pied du mur face à une offre de transports publics qui va devoir augmenter de 15 % durant toute la durée des jeux induisant un surcoût de 200 millions d’euros et face à un comité organisateur des Jeux Olympiques qui, quelques mois seulement avant l’événement, revient sur sa promesse de prendre en charge ce surcoût.

Aussi l’idéal nous semble aujourd’hui de concilier ces constats en tentant de pénaliser chacun le moins possible : d’une part en limitant l’augmentation des titres de transport à 50 % par rapport à ceux appliqués au 1er janvier 2024, d’autre part en prévoyant une hausse de la taxe additionnelle à la taxe de séjour de 300 % au lieu des 400 prévus par cette proposition de loi.

L’idée de cet amendement et donc de modérer les augmentations pour chacun tout en répondant à la nécessité, évidente, pour la Région de combler dès aujourd’hui ce surcoût de 200 millions d’euros si, sur le long terme, nous ne voulons pas que ce soit finalement les usagers franciliens qui se retrouvent – ces prochaines années – à devoir combler ce surcoût via une forte augmentation de leurs abonnements et titres de transport en général.

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