Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 — Texte n° 2063
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Publié le 16 février 2024 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 »
les mots :
« est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants :
« – aux personnes âgées de 24 ans révolus ;
« – aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux ;
« – aux personnes privées d’emploi. »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des moins de 25 ans, des bénéficiaires de minimas sociaux et des privés d’emploi.
Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgent au vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement des prix des titres de transports depuis l’arrivée de Valérie Pécresse à la tête de la région Ile-de-France en 2016. Quatre augmentations successives ont conduit à l’augmentation de 23,4 % du prix mensuel du passe Navigo. De 2016 à 2024, il est ainsi passé de 70 € à 86,40 €. Pour ce qui est de l’abonnement Imagine’R étudiant, celui-ci a augmenté de 12% sur la même période passant de 333,90 € par an à 374,40 €.
Les jeunes de ce pays ont payé un lourd tribut durant la crise sanitaire et continue de voir leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie se dégrader tandis que le coût de la vie étudiante ne cesse d’augmenter : +6,47% pour l’année 2023-2024 selon l’UNEF et où les transports représente un poste de dépense important. Cette mesure de gratuité est une mesure de justice sociale, au moment où le gouvernement organise méthodiquement l’expulsion de plus de 2000 étudiants occupant des logements étudiants CROUS en Ile-de-France pour l’organisation des JOP.
S’agissant des personnes se trouvant en situation de précarité économique et sociale, la gratuité des transports leur permettra d'entamer leur réinsertion indépendamment des coûts des transports. En effet, au sein de la région Ile-de-France, le transport par son coût et son maillage territorial inégal, est le premier facteur d’inégalité pour l’accès à l’emploi et à la formation.
Cette mesure de gratuité revêt enfin un caractère écologique clair. Celui de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en incitant à l’usage de transports collectifs. Cette mesure participera également de la réduction de la place de la voiture en ville, de surcroît pendant la période des JOP où la Préfecture de police de Paris a annoncée des restrictions de circulation aux alentours des sites de compétition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.