Recherche d'amendements

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 422‑25 », la référence : « L. 422‑24‑1 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « s’applique », insérer les mots : « du 1^er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à limiter la période d'appl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon l'Office de Tourisme de Paris, 15.9 millions de visiteurs supplémentaires sont attendus en région parisienne pendant les Jeux Olympiques (du 26 juillet au 11 août 2024). Leurs conditions d'accueil en Île-de-France doivent être exemplaires, pour faire de cet événement un outil de rayonnement de la...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est appliqué un taux exceptionnel de 10 % au titre du versement mobilité pour les entreprises dont le siège social se trouve en Ile-de-France, rede...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 11 août 2024 ». Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de séjour prévue dans le projet de loi de finances de 2024 a suscité des oppositions légitimes de la part des associations hôtelières d’île de France. Cette augmentation aura effectivement pour conséquence de g...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif visant à geler les tarifs des transports publics collectifs urbains et interurbains à l’échelle du territoire national, hors Île-de-France, dès lors qu’il accueille sur son périmètr...

I. – Le titre IV du livre II du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V : Dispositions temporaires « Art. L. 1244‑1‑2. – Du 31 juillet 2024 au 31 décembre 2024, aucune modification de la tarification des transports en commun par une collectivité territoriale accueillant au moins une épreuve sporti...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences pour les usagers, des surcoûts et retards du Grand Paris Express. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur les conséquences pour les usagers des surc...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2016 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les quinze alinéas suivants : « I bis. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés : « En région Ile de France, le tarif de la taxe de séjour ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « II. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2531‑18 du code général des collectivités territoriales, pour les nuitées de séjour comprises entre le 1^er juillet 2024 et le 31 décembre 2024, le taux de la taxe additionnelle mentionnée audit alinéa est fixé, pour ch...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° L’article L. 422‑20 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le tarif de soutien aux transports en commun franciliens déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422‑25. » ; 2° Après l’article L. 422‑24, il...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adéquation entre la hausse des tarifs des places de stationnement franciliennes et l’évolution du partage de la route et des stationnements en ville. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux appréhender ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur le gel des tarifs proposés, en contradiction avec la hausse des coûts engendrés par les Jeux pour IDF mobilités.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2017 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 3,27 % à Paris, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ; » « 2° Le...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, les personnes âgées de moins de 26 ans révolus bénéficient de la gratuité d’accès aux services de transport public en Île-de-France entre le 20 juillet 2024 et le 8 septembre 2024. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les co...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en accessibilité des transports franciliens. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport portant sur l’état des lieux et le coût de la mise en...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les émissions de gaz à effet de serre entraînées par l’absence de gratuité des transports publics lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à...